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question préalable

См. также в других словарях:

  • Question préalable — ● Question préalable procédure par laquelle, au début d un débat, un parlementaire demande à l assemblée de décider qu il n y a pas lieu de statuer sur le texte qui lui est soumis ; question soumise à un tribunal et dont la solution doit… …   Encyclopédie Universelle

  • QUESTION PRÉPARATOIRE ET QUESTION PRÉALABLE — QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE La torture ou question était sous l’Ancien Régime un moyen d’instruction couramment utilisé, même si l’ordonnance criminelle de 1670 en limitait l’usage aux cas les plus graves. La question préparatoire… …   Encyclopédie Universelle

  • Question préalable —    Droit constitutionnel: question posée par un membre d une assemblée délibérante et tendant à faire décider qu il n y a pas lieu de délibérer sur le sujet inscrit à l ordre du jour de l assemblée    Droit international privé: en matière de… …   Lexique de Termes Juridiques

  • préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… …   Encyclopédie Universelle

  • question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… …   Encyclopédie Universelle

  • préalable — PRÉALABLE. adj. de tout genre. Qui doit estre dit, estre fait, estre examiné auparavant. Son plus grand usage est dans les discussions d affaires & de sciences. Dans les Negociations & les Traitez, la communication des pouvoirs est une chose… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Question — (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Question (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • PRÉALABLE — adj. des deux genres Qui doit être dit, être fait, être examiné avant qu on passe outre. Il est principalement usité dans les discussions d affaires. Dans les négociations et les traités, la communication des pouvoirs est une chose préalable. Une …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • préalable — (pré a la bl ) adj. 1°   Qui doit être dit, fait, examiné avant qu on passe outre. •   Je dois distinguer l idée de ma main, de la perception que j en ai ; les idées des objets sont donc préalables aux perceptions que nous en avons, MALEBR. Rech …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • QUESTION — s. f. Interrogation, demande que l on fait pour s éclaircir de quelque chose. Il m a fait cent questions. Il m a fait question sur question. Accabler, presser, pousser quelqu un de questions. Qu avez vous répondu à cette question ? C est une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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